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Incoterms fait le commerce international plus simple et aide les commerçants dans les différents pays de se comprendre. Les Incoterms 2000 sont standard définitions de commerce, les plus couramment utilisés dans les contrats de vente internationaux. Les Incoterms sont supervisés et gérés par la Chambre de commerce internationale (CCI) et sont respectés par la plupart de pays commerçants.

En ce moment il ya 13 Incoterms en usage. La plupart des contrats conclus après le 1 er janvier 2000, se réfère à la dernière édition des Incoterms, qui est entré en vigueur à cette date. La référence correcte est de «Incoterms 2000». À moins que les parties décident autrement, les versions précédentes des Incoterms sont toujours contraignantes si incorporés dans des contrats non tenues et datent d'avant le 1er janvier 2000.

Tous les Incoterms actuelles sont décrits ci-dessous en ordre croissant de la responsabilité du vendeur. Cependant, L’Ex-works, Le Free on board, Le Cost Insurance Freight, et Le Delivery Duty Paid sont les incoterms les plus utilisés essentiellement au sein des solutions de Management Dynamics.

En stage, il arrive souvent que les parties elles-mêmes ajoutent des mots à un Incoterm en cherchant une précision plus spécifique que le terme pourrait offrir. Il faut noter que les Incoterms ne donnent pas de directives pour ce genre d’additions.

Groupe E (Départ):

EXW - A L'USINE (... lieu convenu): A L'usine signifie que le vendeur livre quand la marchandise est mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (i.e. usine, fabrique, entrepôt, etc.)pas dédouané à l'exportation et pas chargé dans un véhicule.

Ce terme représente ainsi l'obligation minimum pour le vendeur, l'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise de l’établissement du vendeur.

Toutefois si les parties souhaitent faire assumer la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et tous les frais y afférents elles doivent le préciser clairement en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente.

Groupe F (Le Transport principal impayé):

FCA - FRANCO TRANSPORTEUR (...lieu convenu): Franco Transporteur signifie que le vendeur livre la marchandise dédouanée à l'exportation au transporteur désigné par l'acheteur, au lieu convenu. Il convient de noter que le lieu de livraison choisi à une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement. Si la livraison a eu lieu ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement. Ce terme peut être utilisé pour tout mode de transport y compris le transport multimodal.

Transporteur désigne toute personne qui, aux termes d'un contrat de transport, s'engage à effectuer ou faire effectuer un transport par rail, route, mer, air, voies navigables intérieures ou une combinaison de ces divers modes de transport.

Si, l'acheteur demande au vendeur de livrer la marchandise à une personne qui n'est pas un transporteur, le vendeur rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été remise à cette personne.

FAS - FRANCO LE LONG DU NAVIRE (...port d'embarquement convenu): Franco le long du navire signifie que le vendeur livre quand la marchandise a été placée le long du navire, au port d'embarquement convenu. Cela signifie que l'acheteur doit, à partir de ce moment là, supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise.

Le terme FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation.

Toutefois si les parties souhaitent que l'acheteur dédouane la marchandise à l'exportation, elles doivent le préciser en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente. Ce terme ne peut être utilisé que pour le transport par mer ou voies navigables intérieures.

FOB - FRANCO BORD (... port d'embarquement convenu): Franco Bord signifie que le vendeur livre quand la marchandise passe le bastingage du navire au port d'embarquement désigné. Cela signifie que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise à partir de ce point.

Le terme FOB exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Si les parties n'entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme FCA doit être utilisé.

Ce terme ne peut être utilisé que pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.

Groupe C (Le transport principal payé):

CFR - COUT ET FRET (... port de destination convenu): Coût et fret signifie que le vendeur livre quand la marchandise passe le bastingage du navire au port d’embarquement désigné.

Le vendeur doit payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné, mais le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, comme le risque de frais supplémentaires nés d'événements intervenant après que la marchandise ait été livrée à bord du navire est transféré du vendeur à l'acheteur.

Le terme CFR exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Si les parties n'entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme CPT doit être utilisé.

Ce terme ne peut être utilisé que pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.

CIF - COUT, ASSURANCE ET FRET (... port de destination convenu): Coût, assurance et fret signifie que le vendeur le vendeur livre quand la marchandise passe le bastingage du navire au port d’embarquement désigné. Le vendeur doit payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné, mais le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, comme le risque de frais supplémentaires nés d'événements intervenant après que la marchandise ait été livrée à bord du navire est transféré du vendeur à l'acheteur.

Toutefois, selon le terme CFR doit fournir une assurance maritime contre le risque, pour l'acheteur, de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport.

Le vendeur signe un contrat avec l'assureur et paie la prime d'assurance. L’acheteur notera que selon ce terme CIF le vendeur n'est tenu d’obtenir l'assurance que pour une couverture minimum. Si l'acheteur souhaite obtenir une couverture d'assurance plus large, il lui faudra soit obtenir à cet effet l'accord express du vendeur soit souscrire lui-même une assurance complémentaire.

Le terme CIF exige du vendeur qu'il dédouane la marchandise à l'exportation. Si les parties n'entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme CIP doit être utilisé.

Ce terme ne peut être utilisé que pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.

CPT - PORT PAYE JUSQU'A (... lieu de destination convenu): Port payé jusqu'à signifie que le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par lui, mais le vendeur doit en outre payer les frais de transport nécessaires à l'acheminement de la marchandise à la destination. Cela signifie que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais après que les marchandises ont été livrées.

Transporteur désigne toute personne qui, aux termes d'un contrat de transport, s'engage à effectuer ou à faire effectuer un transport par rail, route, mer, air, voies navigables intérieures ou une combinaison de ces divers modes. Si des transporteurs successifs sont utilisés pour le transport le la marchandise jusqu'à la destination convenue, le risque est transféré lorsque la marchandise est remise au premier transporteur.

Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport, y compris le transport multimodal.

CIP - PORT PAYE ASSURANCE COMPRISE JUSQU'A (... point de destination convenu):

Port payé, assurance comprise, jusqu'à... signifie que le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par lui, mais le vendeur doit en outre payer les frais de transport nécessaires pour mettre la marchandise à la destination. Cela signifie que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les frais supplémentaires après la marchandise a été ainsi livrée. Toutefois, selon CIP le vendeur doit également fournir une assurance pour l'acheteur le risque de perte ou de dommage que la marchandise que peut courir au cours du transport.

Le vendeur contracte l'assurance et paie la prime d'assurance. L'acheteur notera que, selon ce terme, le vendeur n'est tenu d’obtenir l'assurance que pour une couverture minimum. Si l'acheteur souhaite obtenir une couverture d'assurance plus large, il lui faudra soit obtenir à cet effet l'accord express du vendeur soit souscrire lui-même une assurance complémentaire.

Transporteur désigne toute personne qui, aux termes d'un contrat de transport, s'engage à effectuer ou à faire effectuer un transport par rail, route, mer, air, voies navigables intérieures ou une combinaison de ces divers modes. Si des transporteurs successifs sont utilisés pour le transport le la marchandise jusqu'à la destination convenue, le risque est transféré lorsque la marchandise est remise au premier transporteur.

Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport, y compris le transport multimodal.

Groupe D (Arrivée):

DAF - RENDU FRONTIERE (... lieu convenu): Rendu frontière signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée, dédouanée à l'exportation, au point et lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d'approche non déchargé, marchandise non dédouanée à l'importation. Le terme frontière peut être utilisé pour toute frontière, y compris celle du pays d'exportation. Il est donc essentiel de toujours définir la frontière en question en précisant le point et le lieu dans le terme.

Cependant si les parties souhaitent que le vendeur assume la responsabilité de décharger la marchandise à l'arrivée du véhicule de transport et de supporter les risques et frais du déchargement, elles doivent l'indiquer clairement en ajoutant une mention expresse à cet effet dans le contrat de vente.

Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre. Si la livraison doit se faire au port de destination, à bord d'un navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.

DES - RENDU EX SHIP (... port de destination convenu): Rendu ex ship, signifie que le vendeur livre quand la marchandise, non dédouanée à l'importation, est mise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise avant son déchargement au port de destination convenu.

Si les parties souhaitent que le vendeur assume les frais et risques du déchargement de la marchandise, c’est le terme DEQ qu'il convient d'utiliser.

Ce terme ne peut être utilisé que lorsque la marchandise doit être livrée sur un navire au port de destination, après un transport par mer, par voies navigables intérieures ou par transport multimodal.

DEQ - RENDU A QUAI (DROITS ACQUITTES (... port de destination convenu): Rendu à quai signifie que le vendeur livre quand il a mis la marchandise, non dédouanée à l'importation, à la disposition de l'acheteur, au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination convenu et pour son déchargement sur le quai. Le terme DEQ exige que l’acheteur dédouane la marchandise à l’importation et paie les frais liés aux formalités douanières tous les droits, taxes et autres frais à l’importation.

Si les parties souhaitent que le vendeur paye tout ou partie des frais à régler lors de l'importation de la marchandise, elles doivent le spécifier clairement en ajoutant un clause explicite à cet effet dans le contrat de vente.

Ce terme ne peut être utilisé que quand la marchandise est à livrer après un transport par mer, voies navigables intérieures ou un transport multimodal et déchargée du navire sur le quai au port de destination convenu. Cependant si les parties souhaitent inclure parmi les obligations du vendeur celle d'assumer les risques et frais pour la manutention de la marchandise du quai jusqu'à un autre endroit (entrepôt, terminal, gare de marchandises, etc) à l'intérieur ou à l'extérieur du port, ce sont les termes DDU ou DDP qu'il convient d'utiliser.

DDU - RENDU DROITS NON ACQUITTES (... lieu de destination convenu): Rendu droits non acquittés signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, non dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination. Le vendeur doit supporter les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise celle-ci, autres que, le cas échéant, «droit» (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des formalités, Les droits de douane, taxes et autres redevances) à l’importation dans le pays de destination. Comme ‘droit’ l’acheteur payer les frais supplémentaires et supporter les risques résultant du fait qu'il n'a pas dédouané à temps la marchandise à l'importation.

Si les parties souhaitent que le vendeur accomplisse les formalités douanières et en supporte les coûts et risques exigibles du fait de l'importation de la marchandise, cela doit être précisé en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente.

Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.

DDP - RENDU DROITS ACQUITTES (... lieu de destination convenu): Rendu droits acquittés signifie que le vendeur livre la marchandise, dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise y incluant, le cas échéant (Voir le paragraphe 14 Introduction), tout «droit» (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières et le paiement des formalités, les droits de douane, taxes et autres redevances) pour l'importation dans le pays de destination.

Alors que le terme EXW représente l'obligation minimum pour le vendeur, DDP représente l'obligation maximum. Ce terme ne doit pas être utilisé si le vendeur ne peut obtenir directement ou indirectement la licence d'importation.

Si les parties souhaitent exclure des obligations du vendeur certains frais payables du fait de l’importation de la marchandise (tels que la taxe à la valeur ajoutée TVA), elles doivent le préciser en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente.

Si les parties souhaitent que l'acheteur supporte tous les risques et coûts liés à l'importation, elles doivent utiliser le terme DDU. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.